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Catégorie : Adhésion et Aide

Prise en charge des aides

Publié admin5427Publié dans Adhésion et Aide

Nouveauté : les trois aides sont désormais remboursées par année civile. Pour 2023, seront prises en compte les infractions commises du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Protégé : Fiches Adhésion et Aide

Publié admin5427Publié dans Adhésion et Aide

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Protégé : Aide

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