Une contravention reçue par mail n’est plus forcément une arnaque.
Pour un excès de vitesse, l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) a le droit d’envoyer le PV par mail, mais elle est obligée d’envoyer un doublon par courrier postal.
Jusqu’à présent, les amendes n’étaient envoyées que par courrier postal, ce qui permettait d’éviter les escroqueries. Désormais, l’ ANTAI a le droit d’en émettre également en ligne.
C’est une nouvelle règle qui pourrait en embrouiller plus d’un : si jusqu’à présent les contraventions routières n’étaient envoyées que par voie postale, désormais elles peuvent être envoyées par mail, révèle Auto Plus. Une nouvelle règle énigmatique puisque toute contravention par mail ou par sms était une escroquerie !
Jusqu’alors, les vraies contraventions en ligne n’étaient envoyées que dans deux circonstances : à la suite d’une interpellation, si le prévenu avait donné son adresse mail ou lorsqu’on était l’auteur d’une infraction et que son adresse mail était renseignée. Depuis quelques mois, l’ANTAI envoie des contraventions en ligne dans tous les cas où l’adresse mail est enregistrée dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV), ancien nom de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Contravention en ligne ou non, l’ANTAI est obligée d’envoyer la contravention par La Poste, mieux vaut donc, dans le doute, attendre le courrier postal pour régler l’amende.
Source : SudOuest.fr le 16/10/2024